CGV
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles entre Manger Moselle et ses clients, celles-ci sont applicables pour tout achat effectué sur le présent site.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « En cochant cette case, vous acceptez nos conditions générales et reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales accessibles en bas de page. », préalable à toute inscription. En cochant cette case, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune inscription ou commande sur notre site.
Manger Moselle se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à bref délai.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 2 : Les produits et services du site Manger Moselle
2-1 : Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les produits proposés par Manger Moselle choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les photographies, les illustrations et les textes du site internet ne sont pas contractuels.
Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française.
Les produits agricoles ou artisanaux vendus sur Manger Moselle doivent êtres issus de la production propre de chaque producteur présent sur le site.
2-2 : Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.
Lors de la constitution de votre panier, vous avez l'information sur la disponibilité d'un produit avant sa sélection (article grisé en cas de rupture).
Dès la validation de votre commande, le site de Manger Moselle vous confirmera la disponibilité des produits commandés.
2-3 : Disponibilité des promotions
Les produits en promotions sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.
2-4 : Prix des produits
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.
Article 3 : Choix du lieu de mise à disposition des produits
3-1 : Enregistrement et envoi de la commande
Tous les produits commandés sur le site font l'objet d'un récapitulatif avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
Le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles chez Manger Moselle accessible via le site www.mangermoselle.fr .
3-2 : Confirmation de la réception de la commande par Manger Moselle, préparation de la commande et formation du contrat
Manger Moselle vous confirme la réception de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de retrait de votre commande. Ainsi que l’envoi d’un QR code lors de la mise en casier pour l’ouverture du casier ou des casiers en fonction de la taille de la commande. Tous les prix mentionnés sur ce site incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix vous sera déduit du total de la commande avant débit. Manger Moselle se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant un allergène, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d'un consommateur…). Si votre commande n'est pas acceptée, Manger Moselle vous en informe par e-mail ou par téléphone.
3-3 : Transfert de propriété des produits
La SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter du retrait des produits commandés par vos soins, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.
Article 4 : Les délais de mise à disposition de votre commande
Manger Moselle vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail.
Les dates et horaires de retrait des produits commandés sont indiqués sur la confirmation de la commande. Une fois le délai passer, votre commande ne sera plus disponible.
Manger Moselle ne pourra être tenu responsable en cas de retard de mise à disposition de la commande ou de non mise à disposition de la totalité de la commande.
Il appartient donc au client de vérifier les heures du service de Click&Collect sur le site.
Article 5 : Le traitement de votre commande
5-1 : Informations lors de la commande
L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de la commande.
5-2 : Lutte contre la fraude
En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Manger Moselle peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, Manger Moselle se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
Article 6 : Paiement
Les paiements sont réalisés par carte bancaire. Nous utilisons le système sécurisé du CIC qui protège des risques de fraudes et qui garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaires.
Les cartes acceptées sur le site sont les cartes de type VISA et Mastercard. Les titres de paiement Tickets restaurant dématérialisés ne sont pas acceptés.
Le paiement de la commande se fait uniquement lors de la validation de commande. Une demande d'autorisation de débit de la carte bancaire est alors effectuée pour le montant total de la commande indiqué sur le site internet. En aucun cas le montant débité ne pourra être supérieur au montant de la confirmation de commande reçue par le client. Manger Moselle se réserve le droit de modifier le montant débité à la baisse à la suite d’un produit manquant ou suite à la préparation d'un produit à la coupe ou à poids variable (poulet, fromage, etc..).
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Article 7 : Facture
Votre facture est disponible en ligne après le retrait de votre commande sur votre espace personnel.
Article 8 : Compte client
Pour commander, le client doit créer un compte sur le site qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses commandes.
Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Le client est seul responsable de son nom d'utilisateur et son mot de passe, Manger Moselle ne pourra être tenu responsable dans le cas de la perte et d'un usage frauduleux qui pourrait en découler. Dans le cas d'un oubli de mot de passe, le client dispose d'une fonction pour le réinitialiser sur le site internet.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du client.
Article 9 : Signature électronique
La confirmation de votre commande, l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Manger Moselle procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
9-1 : Réclamations
Les réclamations doivent être émises par e-mail ou sur le site internet dans les 30 jours suivant le retrait de la commande. Pour tous les produits frais, les réclamations doivent être émises dans les 24 heures qui suivent le retrait de la commande.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site internet ne pourront être pris en charge par Manger Moselle.
Article 10 : Responsabilité
Manger Moselle, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Manger Moselle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le 24 octobre 2023